J.O. 55 du 6 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770200A


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2007, M. Bertrand Minault, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement auprès de l'Institut national d'études démographiques en qualité de secrétaire général pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2007, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.